GPA : 3 enfants ont été inscrits à l'état civil... qui disait que cela n'arriverait pas ?

Du jamais vu. Et pourtant nous avions prévenu : la Loi Taubira, la circulaire, bref, autant d'entourloupes pour réduire l'homme à l'état de marchandise...

Le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison à trois familles qui désiraient que leurs enfants, nés à l'étranger de GPA, soient inscrits sur les registres de l'état civil.

Il y a 2 ans, nous avions prévenu que cela arriverait et beaucoup nous ont accusé de "fantasmer", d'avoir des raisons "farfelues" pour entraver les droits des autres, blablabla...

N'empêche, maintenant, c'est trop tard : le mal est fait.

Lisez plutôt :

Le TGI de Nantes donne raison à des enfants nés de GPA à l'étranger

Les actes de naissance de trois enfants nés de GPA à l'étranger seront finalement inscrits sur les registres de l'état civil. Le TGI de Nantes a également condamné le parquet aux dépens dans chacun des trois dossiers, ainsi qu'à rembourser 1 000 euros de frais d'avocats aux familles. Se basant sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme de juillet 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis. Dans ces deux affaires, la CEDH a rappelé la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général.

GPA : la condamnation de la France par la CEDH

La CEDH rappellait également que bien que la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à l'identité des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, en refusant d'inscrire leur acte de naissance sur les registres de l'état civil. Pour Caroline Mécary, l'avocate des trois familles, spécialisée dans les revendications de la communauté LGBT, cette décision du TGI de Nantes est une "victoire pour chachun des enfants concernés". Ajoutant que "c'est enfin la victoire du droit sur les tergiversations politiciennes auxquelles on a assisté au plus haut niveau de l'Etat".

Lors de la précédente audience, en mars dernier, le parquet de Nantes, condamné aujourd'hui par le TGI, s'était opposé à la retranscription des actes de naissance des enfants, respectivement nés en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis. "Derrière ces trois lettres, GPA, se cache un scandale que la France, patrie des droits de l'homme, doit combattre et non avaliser par l'intermédiaire des tribunaux", a réagi à l'inverse la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, dans un communiqué.

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