Conférence de Presse de Sophie ROBERT et Gabriel de PEYRECAVE

" Le 21 février 2018, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a présenté en conseil des ministres le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.

Nous laisserons nos députés Front National à l’assemblée nationale s’exprimer sur le sujet dans la presse nationale mais  il nous semblait important d’expliquer le cas de la catégorie administrative dite des MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS ou MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ou mineurs étrangers non accompagnés dont la prise en charge est faite par les départements. 

La politique, c’est d’abord un combat sémantique. Et ce combat prend ici toute son ampleur lorsque le politiquement correct évoque des MNA, des mineurs non accompagnés, alors que la réalité voudrait qu’on les nomme des EMC, des étrangers mineurs clandestins.

Dans la Loire qui est plus touchée par ce problème que d’autres départements, les conséquences de cette nouvelle loi concernant les MNA vont être encore plus une incitation à une immigration massive.

Les textes de référence de l’Union européenne – plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) et la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un enfant âgé de 0 à 18 ans [...] qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été laissé seul après être entré sur le territoire des États membres».

Au regard de ces textes, il incombe aux États membres de l’Union européenne de protéger tout enfant dont la situation renvoie à ces deux éléments (minorité et isolement). 

En France, à leur arrivée sur le territoire français, les MNA se trouvent en situation de grande vulnérabilité et doivent donc être orientés vers les dispositifs de protection de l’enfance, qui doivent dans un délai de cinq jours procéder à leur mise à l’abri et à l’évaluation de leur situation. 

Puis c’est le département en lien avec le préfet qui doit assurer « les besoins fondamentaux de l’enfant, sur les plans physique, psychique, affectif, intellectuel et social, au regard notamment de son âge, de sa situation personnelle, de son environnement et de son histoire » avec l’aide sociale à l’enfance. Ils sont donc tout d’abord logés, nourris et blanchi puis soignés dans des hôtels. Puis placés généralement dans des MECS (Maison d’enfants à caractère social) ou autres centre d’accueil gérés par le département (différents services sociaux de l’enfance), reçoivent une allocation de 54€ puis 94€ pour le témoignage cité plus loin (les montants exactes de ces allocations sont très difficiles a obtenir ce n’est donc qu’un exemple pris sur le site du ministère de l’intérieur), leur sont proposé des activités sportives, différentes proposition en vue d’une scolarisation ou d’une formation. Ce sont donc des animateurs, des traducteurs, des psychologues qui sont mis à leur disposition, ainsi que l’accès gratuit à l’hôpital et aux différents soins médicaux.

Du 1^er janvier au 31 décembre 2017, le nombre de mineurs confiés aux départements par décision judiciaire s’est élevé à 14 908, soit 85 % d’augmentation par rapport à l’année 2016. Il s’agit à 95 % de garçons. Ces chiffres sont, évidemment très importants. Ces mineurs étaient au nombre de 8 054, durant l’année 2016.

Or si cet afflux massif de jeunes concerne désormais quasiment tout le territoire, certains départements sont cependant plus touchés que d’autres.

Dès qu’un mineur non accompagné arrive sur notre territoire, il est mis à l’abri.

Tous les départements sont désormais concernés et voient leurs capacités d’accueil et de financement arriver à saturation. Cette situation a un coût, qui s’est élevé pour eux à un milliard d’euros en 2016.

Les MNA sont, à 70 %, originaires d’Afrique. Certains migrent pour des raisons économiques, souvent dans le cadre de filières organisées, d’autres pour fuir des zones de conflit armé. Dans une maison d’enfants à caractère social – une MECS , sur 72 pensionnaires, 44 sont africains, dont 27 arrivés en 2017, et les demandes explosent.

Entre 2010 et la fin de 2016, leur nombre est passé de 4 000 à 13 000, pour dépasser les 25 000 à la fin de 2017 et atteindre, cela a été dit, 40 000 en 2018. Sans compter que ces chiffres restent largement sous-évalués puisqu’ils ne comptabilisent pas les jeunes dont les démarches sont en cours.

1. Le véritable scandale réside dans le fait que 70 % de ces jeunes clandestins sont en réalité majeurs.

Les entretiens censés déterminer si une personne est mineure relèvent de la fumisterie. Or les mineurs, non soumis aux règles de séjour des étrangers, ne sont pas expulsables.

Une simple déclaration de leur part les rend éligibles à l’aide sociale à l’enfance et ce sont donc les conseils départementaux qui en assument la charge ; une charge qui aura représenté un milliard d’euros en 2016, 2 milliards en 2017. La prise en charge annuelle d’un mineur isolé étranger représente 60 000 euros par an.

Pour le département de la Loire, le coût est de 2 millions d’euros pour les contribuables. (Source Monsieur Ziegler, Pdt du Conseil Départemental)

Pour un certain nombre de présidents de conseil départemental, ce coût doit être supporté non plus par les départements, mais par l’État. Autrement dit, plutôt que de faire payer le contribuable, on fera payer… le contribuable. Voilà une belle idée, comme dirait Laurent Wauquiez.

Et c’est le Conseil de l’Europe qui nous met le coup de grâce, je le cite : « Les jeunes migrants ne doivent pas être soumis contre leur gré à des examens médicaux visant à déterminer leur âge, et doivent, en cas de doute, être considérés comme des mineurs. »

Cette présomption d’innocence constitue, de toute évidence, un nouvel appel d’air à l’immigration clandestine.

C’est même M. Bernard Bonne. au sénat début janvier qui disait  (je retranscris directement son intervention car le département malgré mes demandes a refusé de me donner les chiffres exactes sauf le montant globale de l’enveloppe budgétaire qui n’apparaissait, bizarrement nulle part dans le budget du département) : " nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être d’ex-présidents de département ou d’ex-vice-présidents d’exécutif départemental chargés des affaires sociales. La prise en charge des mineurs isolés est effectivement un problème récurrent. L’aspect financier ayant déjà été largement abordé, j’insisterai sur les modalités d’accueil, qui sont d’une grande complexité."

Le département de la Loire, pour prendre cet exemple, a pris en charge 210 MNA en 2016 et 275 en 2017. Surtout, il en a accueilli 358 au total entre les mois de janvier et d’octobre de l’année dernière. Ils sont hébergés pour la plus grande majorité dans des hôtels. Il est parfois arrivé d’en placer dans des foyers de l’enfance. Force est de constater la saturation et l’inadaptation totale des lieux d’accueil pour ces mineurs étrangers arrivant en France. Ces derniers déstabilisent souvent les établissements dans lesquels ils sont accueillis, qui ne sont pas adaptés.

Les difficultés rencontrées par les départements doivent être résolues. Elles dépassent le seul cadre financier. Pour pouvoir accueillir ces jeunes durablement, il convient notamment de préciser les modalités d’évaluation de l’âge osseux et de la minorité, car les règles actuelles ne sont pas toujours appliquées et acceptées. Il faudrait également revoir les clés de répartition entre les départements et éviter que les ordonnances de placement provisoires pour poursuite d’évaluation quant à la minorité ou l’isolement ne soient prises en charge que par les départements, en attendant que la minorité ou la majorité soit déterminée. 

La compensation financière de l’État est minime comparée au coût réel de prise en charge. Le département est indemnisé à hauteur de 250 euros les cinq premiers jours d’accueil, soit 1 250 euros pour un jeune dont la prise en charge pourra s’élever à 146 000 euros dans l’hypothèse où il serait placé deux années dans un établissement ASE avec un prix de journée de 200 euros. »

2. Le regroupement familial

Le texte du projet de loi ci-dessous prévoit de faciliter le regroupement familial. Les membres de la famille d'un mineur pourraient bénéficier plus facilement d'une carte de séjour de dix ans. De plus, pour les enfants, le regroupement familial ne se limiterait plus aux parents mais prendrait aussi en compte les frères et sœurs du mineur réfugié...

L'autoroute de l'immigration.  

En effet, les mineurs, dès lors qu'ils sont sur le territoire français, et que leur minorité n'est pas contestée, ils sont pris en charge par la MEOMIE, quelle que soit la raison pour laquelle ils arrivent sur le territoire. Si la MEOMIE ne le fait pas, les juges des enfants les placent. 

Tous les mineurs sont par leur âge reconnus réfugiés, puisque ils n'ont pas besoin d'être demandeur d'asile  pour être pris en charge. Les parents pourront donc venir ensuite, avec carte de séjour "de plein droit" dit le projet !

Cette disposition concerne les mineurs reconnus réfugiés, c'est à dire sous la protection de l'OFPRA, ce qui veut dire que jusqu'à présent, il pouvait à leur majorité, soit rester sous la protection de l'OFPRA, ou demander une carte de séjour de droit commun. Mais le statut de réfugié n'était pas octroyé  à des personnes de la famille qui ne se trouvaient pas sur le territoire français. Au regard des aléas de l'état civil des pays étrangers, notamment pour les pays administrativement sous-développés, comment va-t-on vérifier la réalité de la filiation? 

C'est aussi étendre le statut de réfugiés à des personnes qui sont encore à l'étranger, donc qui n'ont pas pris le risque du départ, donc ce qui interroge sur le risque réellement encouru par le mineur, et sur la protection que les parents se sont pris la peine de donner ou non à leur enfant...si ce n'est de le confier à un passeur!

Vous comprendrez qu’avant que je projet de loi passe il nous semblait important de redire la réalité des MNA actuellement mais aussi des risques que va nous faire prendre le gouvernement Macron d’une immigration toujours plus grande.

Nous voulions donc interpeler nos députés et sénateurs de la Loire pour qu’ils s’opposent fermement à cette loi en cours !

Sophie ROBERT