- Camouflet pour le gouvernement : le Sénat rejette le mode d’élection du conseiller territorial

Publié le 7 Juillet 2010

Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

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