- L'objectif de Christiane Taubira : atténuer la surpopulation carcérale

Le ministère de la justice prépare une circulaire qui devrait s'attaquer aux peines-planchers. Les aménagements de peines devraient être également favorisés, avec pour objectif final : atténuer la surpopulation carcérale.

Selon le Figaro, la circulaire en préparation devrait mettre un coup d'arrêt à cette logique de peines minimales incompressibles. Autre champ d'action possible : les aménagements de peines. La chancellerie souhaite une utilisation accrue des mesures alternatives (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur) pour les courtes peines.

Les peines-planchers consistent en des durées minimales de peines en cas de récidive. Si la loi elle-même n'est pas abrogée, la circulaire Taubira devrait faire chuter son application, puisque les procureurs ne seront plus enjoints de systématiquement requérir ces peines, ni de faire appel lorsqu'elles ne sont pas prononcées.