- La Halde veut légitimer la présence d'immigrés clandestins
Publié le 4 Février 2010
La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», selon la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires pour invoquer le droit au logement. La loi Dalo impose en effet à l'Etat l'obligation de loger «toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière» qui n'est pas en mesure d'accéder à «un logement décent et indépendant» par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Pour les ressortissants de l'Union européenne, la loi Dalo s'applique dans les mêmes conditions que pour les nationaux. En revanche, pour les étrangers non communautaires, le décret ajoute des conditions: soit être titulaire d'une carte de résident ou équivalent (réfugiés, personnes justifiant d'une résidence continue et régulière d'au moins 5 ans en France, etc.), soit justifier d'au moins deux années de résidence ininterrompue en France sous couvert de certains titres de séjour, renouvelés au moins deux fois.
Le Dalo ne s'applique donc pas aux immigrés clandestins, et pour cause : ils sont hors-la-loi. Mais pour la Halde, c'est discriminatoire. Si le gouvernement suit la Halde, alors la France devra pouvoir être potentiellement capable de loger 6 milliards d'habitants. Et oui.
Source le Salon beige Michel Janva