- La taxe du jour

Publié le 3 Octobre 2011

A partir de samedi 1er octobre, les justiciables à l'initiative d'une procédure, hors affaires pénales, sont dans l'obligation de s'acquitter d'un droit de timbre de 35€, sous peine de voir leur dossier jugé irrecevable. Divorcer, attaquer son employeur aux prud'hommes ou intenter un procès à son propriétaire nécessite au préalable de payer cette taxe. Selon les chiffres du ministère de la justice, ce sont quelque 2,5 millions de procédures, déposées tous les ans devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, sociales et rurales qui sont concernées.

Michel Janva le salon beige