- Le Sénat adopte le texte donnant le droit de vote local aux étrangers

Publié le 9 Décembre 2011

Le Sénat a adopté, ce jeudi soir, par 173 voix contre 166 la proposition de loi constitutionnelle de la majorité de gauche accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires. [...]

Mais le texte n’a aucune chance d’être adopté sous cette législature. L’Assemblée nationale, à droite, gardera le dernier mot.

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