- Le Sénat contre le cumul des mandats... sauf pour les sénateurs !
Publié le 9 Janvier 2014
Les sénateurs se préparent à voter en dernière lecture la loi qui interdira le cumul des mandats. Mais ils se sont à nouveaux exclus du dispositif.
La Commission des lois du Sénat s'est prononcée, mercredi 8 janvier, sur le projet de loi interdisant de cumuler la fonction de député ou de sénateur avec un mandat exécutif local.
Comme en septembre dernier, les sénateurs sont pour. Mais s'excluent eux-mêmes du dispositif.
Rappel : en septembre 2011, François Hollande tenait ce propos concernant le cumul des mandats : "Le fait que le Sénat soit passé à gauche permettra d'avoir cette réforme de limitation des cumuls." F. Hollande
Subtils ces sénateurs... Après avoir refusé la levée de l'immunité parlement du sénateur UMP Serge Dassault, voici une nouvelle décision qui fait tache.