- Loire. L’Europe réclame plus de 950 000 € à dix-sept communes roannaises
Publié le 18 Septembre 2012
Contentieux. La Société d’équipement et de développement de la Loire (SEDL), qui agissait pour la ville du Coteau, et seize communes du Roannais ont fait appel de leur condamnation à rembourser l’Europe. Explications
Il s’agit tout d’abord de l’aménagement d’une friche industrielle au Coteau : le domaine de Pincourt. La SEDL, qui agissait en tant que concessionnaire pour le compte de la commune du Coteau, a été condamnée en première instance à rembourser une subvention de 676 000 euros à l’Europe. « Suite à un contrôle, la commission européenne a estimé que les sommes versées n’avaient pas été utilisées conformément au dossier instruit par l’État » explique Jean-Claude Roux, directeur général de la SEDL. « En première instance, le tribunal administratif a estimé qu’il y avait une faute de l’État dans l’instruction du dossier. Mais il nous a tout de même condamnés. Nous avons donc fait appel. »
Si la SEDL est à nouveau condamnée, elle a d’ores et déjà prévu de se retourner contre la ville du Coteau. « Pour le moment, on agit de concert pour se défendre contre l’Europe. Mais comme nous agissions en tant que concessionnaire, il est clair que ce n’est pas à nous de rembourser cette somme » prévient le directeur de la SEDL.
Dans la même audience, c’est l’appel des 16 communes qui composent la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône (Copler) qui sera étudié.
En première instance, elles ont été condamnées à rembourser un total de 275 000 euros. « Des sommes que nous avons perçues pour la réalisation d’un circuit de mise en valeur du patrimoine religieux de notre territoire » explique Claude Janin, maire de Fourneaux et président de la CoPLER.
Là aussi, lors d’un contrôle suite à une lettre anonyme, l’Europe avait estimé que ce circuit n’avait pas été réalisé. « Tout était prêt. Il n’était pas encore ouvert au public car nous avions des problèmes avec les alarmes » se souvient Claude Janin. En première instance la CoPLER — à qui l’Europe réclamait également le remboursement d’une subvention de 200 000 euros — avait été relaxée. « Les juges ont estimé qu’on nous a demandé le remboursement de cette subvention alors que nous n’avions pas pu faire valoir nos arguments » poursuit le maire de Fourneaux. » Le procédé employé à l’encontre de nos 16 communes a été le même. On a donc fait valoir les mêmes arguments. Sans réussite car nous avons été condamnés. L’ensemble des communes a donc fait appel ». Source : le progrès