- Plainte contre Laurent Fabius pour complicité de crimes commis en Syrie
Publié le 5 Décembre 2013
Par le Collectif international d'avocats pour la Paix en Syrie :
"Un Ministre doit toujours répondre de ses actes." François Mitterrand
Plusieurs victimes civiles syriennes portent plainte contre Laurent Fabius, qui s'est rendu complice, par abus d'autorité, d'exactions commises en Syrie.
Les plaignants estiment qu'à plusieurs reprises le Ministre des Affaires étrangères de la France, Monsieur Laurent Fabius, a abusé de l'autorité qui émanait de ses fonctions de ministre, en promettant une intervention armée en Syrie et la livraison d'armes à la rébellion, en disant que le Front Jabhat al-Nosra, organisation classée comme terroriste, "faisait du bon boulot", et en allant jusqu'à dire que le président Bachar al-Assad "ne mériterait pas d'être sur terre."
Ce faisant, il oeuvrait à faire perdre toute légitimité et à rejeter même dans l'illégalité tous ceux qui, sur place, luttent contre le terrorisme, tout en tendant formellement à légitimer et même à rendre légales les exactions commises par la prétendue rébellion. Il a ainsi provoqué les crimes et délits commis ensuite par les bandes armées en Syrie.
On rapporte des cas de crânes écrasés, d'un cadavre brandi par les tueurs qui en parlent comme d'un porc, d'enfants agressés. Les cas figurent en annexe de ce communiqué.
C'est pourquoi les plaignants, assistés d'un collectif international d'avocats, portent plainte contre Laurent Fabius pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d'assassinat, de séquestration, d'enlèvement, de détention et d'atteinte à l'intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.
Les plaignants déposent plainte devant la Commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République. Cette procédure a été instaurée à l'époque du scandale du sang contaminé, précisément pour permettre à des particuliers de faire entendre le préjudice qu'ils subissent du fait d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions.